» Qui sommes-nous ?

Fruit de compétences qui rassemblent à la fois les connaissances du milieu du transport routier européen et la maîtrise des méthodes nécessaires au bon déroulement de son activité, notre société s’est installée en 2007 au Grand Duché du Luxembourg, carrefour routier et économique par excellence au cœur de l’Europe, et n’a cessé depuis d’étendre son partenariat grâce à la grande confiance dont ses clients l’honorent.

Entreprise jeune et dynamique, J2B CONSULTANTS a pour vocation les services administratifs aux professionnels du transport routier international de marchandises mais également à tout autre acteur dont les activités engendrent des dépenses dans l’Union Européenne nécessaires à leur bon déroulement.

Ces services consistent à effectuer les démarches visant au remboursement des différentes taxes dépensées à l’étranger auprès des Administrations des pays concernés (T.V.A. et accises) selon le droit fiscal européen.

Face à l’abandon de l’ère « papier » de ces démarches depuis le 1er janvier 2010, nos services se sont adaptés à la nouvelle procédure électronique de remboursement de T.V.A. conformément à la directive européenne 2008/9/CE du 12 février 2008. A cette fin, et ce dès 2009, J2B CONSULTANTS a contribué à l’orientation d’entreprises et à leur information dans la transition vers ce nouveau système.

Notre objectif étant bien évidemment d’inscrire notre clientèle dans la continuité sous l’ère dématérialisée, nous continuons aujourd’hui activement à développer cette transition dans divers pays de la communauté européenne.

Pour J2B CONSULTANTS, la qualité de la relation avec ses clients est primordiale.

Faisant partie intégrante de nos valeurs, elle nous invite à rencontrer chaque entreprise avec laquelle nous traitons, ou qui souhaiterait nous mandater, afin de saisir au mieux ses besoins, ses objectifs, et de lui présenter des solutions adaptées.

J2B CONSULTANTS, c’est s’assurer d’une confiance, d’une souplesse et d’un professionnalisme.

Notre mission n’est autre que votre satisfaction.

 

 

» Informations générales

Entreprises à vocation internationale, basées dans l’U.E. ou en dehors, vous êtes certainement amenées à effectuer diverses opérations commerciales à l’étranger à travers des dépenses en carburant, péages routiers, restauration ou hôtel, et également en matériels divers dans le cadre de votre activité.

Sachez qu’il est tout à fait possible d’exercer votre droit au remboursement de taxes sur certaines de ces opérations suivant les pays dans lesquels vous avez réalisé vos achats.

Spécialisée dans le domaine du recouvrement de taxes acquittées au sein de l'Union Européenne, J2B vous assiste dans cette tâche souvent ardue, rendue complexe par les barrières linguistiques, en prenant en charge vos demandes de remboursements de T.V.A. mais aussi de T.I.C.P.E. (ex T.I.P.P.) et autres accises européennes.

En effet, de la mise en place des procédés informatiques nécessaires à l’élaboration de certaines demandes au suivi et à la traçabilité de vos dossiers auprès des diverses Administrations fiscales, nous attachons un soin extrême à vous accompagner dans la totalité de vos démarches et ce jusqu’à ce que chacune des missions que vous nous confiez soit accomplie.

Consciente de l’impact de certaines créances sur les entreprises, notre société veille à vous faire rembourser vos taxes le plus rapidement possible, et dans les meilleures conditions.

Vous assurer la meilleure des aides est une de nos priorités. Proximité et adaptabilité sont des moteurs de notre entreprise.

J2B vous propose ses services en toute transparence, dopés par sa réactivité.

» Nos différents services

• 1

  Remboursement d'accises

  La taxe sur les produits pétroliers représente aujourd’hui une part non négligeable dans le poste gazole d’une entreprise de transport routier international de marchandises. Dans cette optique, J2B met à votre disposition un service sur mesure, clair et précis, en vous permettant le remboursement de cette dernière, en relation avec les législations en vigueur dans différents pays ...

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• 2

  Remboursement de TVA

  L’un des buts de J2B est de vous assurer un service de remboursement de T.V.A. sur vos achats à l’étranger, fiable et authentique, dont l’unique objectif est de vous permettre d’exercer votre droit à déduction dans les meilleures conditions auprès des diverses Administrations fiscales européennes. Dans un contexte économique où l’heure est à l’augmentation des taux normaux de T.V.A. dans ...

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• 3

  Services Electroniques

  Outre le traitement des demandes de remboursement de T.V.A., J2B vous accompagne également, après nous avoir donné mandat au-préalable, dans la mise en place des moyens informatiques et électroniques nécessaires à la bonne transmission de vos dossiers aux Administrations fiscales européennes. L’ère dématérialisée des procédures de remboursement de T.V.A. a imposé ...

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Remboursement d'accises Remboursement de TVA Services électroniques

La taxe sur les produits pétroliers représente aujourd’hui une part non négligeable dans le poste gazole d’une entreprise de transport routier international de marchandises.

Dans cette optique, J2B met à votre disposition un service sur mesure, clair et précis, en vous permettant le remboursement de cette dernière, en relation avec les législations en vigueur dans différents pays.

Les procédures en ce domaine impliquent la plus grande précision. En effet, les Administrations compétentes vers lesquelles les demandes de remboursement sont transmises font preuve d’une attention toute particulière quant à la constitution des dossiers.

C’est pourquoi J2B veille à la plus grande qualité de leur présentation tant pour leur forme que leur contenu. Vous nous confiez vos documents, nous nous chargeons du reste.

 

» Les accises en Belgique

Transporteurs routiers, vous circulez en Belgique à bord de véhicules de 7,5 tonnes et plus ? Vous y effectuez régulièrement des enlèvements gazole ? Vous pouvez tout à fait prétendre au remboursement des accises en Belgique.

Il s’agit d’un remboursement partiel dont le taux est fixé de manière fluctuante et selon des périodes définies en fonction des variations du brut pétrolier par les Douanes belges au cours d’une même année.

Les demandes de remboursement s’établissent au mois, au semestre ou à l’année selon les volumes concernés.

En outre, le requérant doit être titulaire d’une autorisation « produits énergétiques et électricité - utilisateur final » durant la période pour laquelle il sollicite le remboursement.

En quelques chiffres :

Montant du remboursement moyen par période:

- Depuis le 01/04/23: 205,06€/m3

» La T.I.C.P.E. française

La T.I.P.P. (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) est devenue T.I.C.P.E. (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) en 2011, clarifiant ainsi également son application aux nouvelles énergies en tant que droit d’accise.

Revu chaque année par l’Administration douanière, un taux forfaitaire fixe le remboursement partiel de la taxe aux transporteurs routiers internationaux de marchandises immatriculés dans l’un des pays de la Communauté européenne. Ceci concerne les véhicules d’un poids total de 7,5 tonnes ou plus ayant enlevé et consommé du gazole en France.

Les demandes de remboursement sont réalisées par trimestre à compter de 2020 (par semestre auparavant) et peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la période de remboursement.

En quelques chiffres :

Montant du remboursement forfaitaire par période:

- 1er trimestre 2023: 157,10 €/m3
- 2e trimestre 2023: 157,10 €/m3
- 3e trimestre 2023: 157,10 €/m3

» Les accises en Slovénie

Les accises en Slovénie sont partiellement remboursables et les demandes de remboursement peuvent être établies au mois, au trimestre ou à l’année selon vos besoins.

Ces dernières sont à présenter à l’Administration compétente avant le 31 mars de l’année suivant la période de remboursement.

En quelques chiffres :

Montant du remboursement moyen par période:

- 01 à 09/2023: 203,90 €/m3

» Les accises en Espagne

La fiscalité espagnole admet le remboursement partiel des taxes sur les ventes au détail du gazole professionnel sous réserve que les achats aient été réalisés par le support de « certaines cartes de carburant diesel commercial ».

Cependant, compte tenu de l’importance du dossier à constituer et des frais fixes engendrés, nous vous remercions de nous consulter.

Ces prestations sont indépendantes de nos autres services et n’engagent en aucun cas les professionnels à une obligation de souscrire à ces autres services pour en bénéficier.
Pour de plus amples informations sur ces procédures et prendre connaissance de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Remboursement d'accises Remboursement de TVA Services électroniques

Créée en France en 1954, la T.V.A., impôt indirect, s’est peu à peu démocratisée à travers l’Europe en devenant l’une des premières recettes fiscales des Etats membres de l’Union Européenne.

La libre circulation des personnes et marchandises a favorisé les échanges intracommunautaires et notamment entre professionnels.

L’un des buts de J2B est de vous assurer un service de remboursement de T.V.A. sur vos achats à l’étranger, fiable et authentique, dont l’unique objectif est de vous permettre d’exercer votre droit à déduction dans les meilleures conditions auprès des diverses Administrations fiscales européennes.

Dans un contexte économique où l’heure est à l’augmentation des taux normaux de T.V.A. dans certains pays, il est indispensable de vous assurer un retour sur investissement attractif, compétitif, pour une rentabilité optimisée.

Taux normaux de T.V.A. dans la Communauté européenne

(Survolez l'un des pays de l'Union Européenne pour connaître son taux normal de T.V.A.)

» Le remboursement aux sociétés européennes

La législation européenne en matière de remboursement de T.V.A. intracommunautaire impose une présentation périodique précise pour chaque demande de remboursement et également une date limite de dépôt fixée au 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement selon la directive européenne 2008/9/CE appliquée depuis le 1er janvier 2010.

En effet, J2B traite vos demandes au trimestre, au semestre ou à l’année en fonction de vos besoins et des critères de préférences de chacun des pays de l’Union, tout en respectant les planchers de validation des montants T.V.A. à rembourser par période, pour tous fournisseurs.

Les demandes de remboursement s’établissent de manière dématérialisée depuis l’Etat membre dans lequel réside la société mandatrice.

A réception d’une demande, l’Administration fiscale de l’Etat membre de remboursement dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer sur cette dernière.

Conditions sine qua none pour prétendre à un remboursement de T.V.A.:

- Posséder un numéro de T.V.A. valide dans l’Etat membre d’origine de la société
- Ne pas avoir d’établissement dans l’Etat membre où le remboursement est demandé
- Présenter des factures originales et précises comportant le numéro ID T.V.A. et l’adresse du fournisseur ainsi que votre numéro ID T.V.A. et votre adresse en tant que client.

Procédure type d’une demande de remboursement

Nos honoraires n’interviennent qu’après remboursement de la T.V.A. pour chaque démarche effectuée.
Votre intérêt est donc notre intérêt. 

J2B s’applique à tout mettre en œuvre pour que l’efficacité soit le noyau de son activité.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires sur cette prestation.

» Le remboursement aux sociétés hors U.E.

Votre société réside hors de la zone de l’Union Européenne ? J2B est tout à fait habilitée à vous proposer une prestation adaptée à vos exigences.

D’après la 13e directive européenne, un assujetti non établi dans l’Union Européenne peut prétendre au remboursement de la T.V.A. acquittée dans un Etat membre de la Communauté.

Seule condition: ne pas effectuer de livraisons de biens ou de prestations de services dans cet Etat.

La procédure de remboursement de T.V.A. divergeant de celle en vigueur pour les sociétés de l’U.E., nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact prévu à cet effet afin de saisir au mieux votre profil et vous soumettre un projet concordant.

Remboursement d'accises Remboursement de TVA Services électroniques

Outre le traitement des demandes de remboursement de T.V.A., J2B vous accompagne également, après nous avoir donné mandat au-préalable, dans la mise en place des moyens informatiques et électroniques nécessaires à la bonne transmission de vos dossiers aux Administrations fiscales européennes.

L’ère dématérialisée des procédures de remboursement de T.V.A. a imposé aux professionnels de se munir de cartes d’identité électroniques d’entreprise appelées certificats électroniques et reconnus par les Administrations fiscales afin que chaque entreprise d’un pays donné puisse être enregistrée de manière dématérialisée, étape obligatoire aujourd’hui pour se faire rembourser la T.V.A. dépensée à l’étranger. 

Véritables passeports d’entreprise sur Internet pour signer les documents dématérialisés, c’est par exemple grâce à ceux-ci qu’il n’est plus aujourd’hui nécessaire de fournir d’attestation d’assujetti aux Administrations fiscales, prouvant votre immatriculation d’assujetti T.V.A., mais également aussi par application de la directive européenne 2008/9/CE du 12 février 2008 en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

» Nos objectifs

1 - Selon le pays où votre société est établie, J2B intervient en votre nom auprès des sociétés distributrices de certificats électroniques en prenant en charge les démarches nécessaires à la commande de produit souvent complexes et formulées dans un langage qui ne vous est pas toujours familier.

2 - Par ailleurs, lorsque vous souhaitez mandater J2B, vous le faites par écrit mais, avec ce nouveau système de procédure, vous devez également le faire de manière dématérialisée.
Dans cette optique, J2B vous propose également de vous accompagner en vous facilitant ces opérations en ligne qui nécessitent aussi une réelle précision.

3 - Depuis le 1er avril 2016, une taxe kilométrique est entrée en vigueur en Belgique. Consciente de la tâche administrative que cette dernière peut engendrer, J2B met à votre disposition ses solutions en ligne afin d'établir vos demandes de remboursement de T.V.A.

Pour toute demande de renseignement complémentaire,
veuillez nous laisser vos coordonnées ainsi que votre ou vos question(s ) dans la rubrique « Contact » de notre site.

 

 

» Infos Pratiques

> Vérifiez la validité de votre numéro T.V.A. ou celui d’un de vos partenaires fournisseur ou client sur le site Internet de la Commission Européenne.
   Site : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr

> Lkw-Maut: découvrez la carte du réseau routier supplémentaire taxé en Allemagne depuis le 1er août 2012.
   Lien: carte du réseau routier allemand

> Simplifiez vous les démarches en commandant directement vos eurovignettes en ligne.  
   Site: https://www.eurovignettes.eu/portal/fr/welcome

> Vous souhaitez connaître les prix des carburants pratiqués au Luxembourg en temps réel ?         
   Un seul site: https://luxembourg.carbu.com/index.php/prixofficiels

> Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la taxe kilométrique en Belgique sur les sites des sociétés Satellic et Viapass :
   - https://www.satellic.be/fr-BE       
   - http://www.viapass.be/fr/

 

» Mentions légales

Directeur de la publication : Benjamin BINOT

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